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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
Article 1 — Informations légales
KAMA KOMPTOIR, entreprise individuelle au capital de 100 €,
Siège social : 101 avenue du maréchal Gallieni — 78700 Conflans-Sainte-Honorine
RCS Rouen : 894 408 376 — TVA intracom. FR82894408376
Représentée par : Mme Christine MUZARD
E-mail : kamakomptoir@gmail.com
Site : www.kamakomptoir.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV/CGU régissent :
- la vente des produits d’épicerie fine proposés sur le Site ;
- les règles d’utilisation du Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont illustratives ; seul le descriptif écrit fait foi.
Produits alimentaires : aucun retour n’est possible si l’emballage a été ouvert.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux affichés lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Article 5 — Commande
La commande est validée lorsque :
- Le Client a rempli toutes les informations nécessaires ;
- Il a accepté les CGV/CGU ;
- Il a réglé la commande.
La confirmation envoyée par e-mail constitue le contrat de vente. La Société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement.
Article 6 — Paiement
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (paiement sécurisé) ;
- Virement bancaire.
Un acompte peut être demandé selon la nature de la commande.
Article 7 — Livraison
Délais
Expédition du lundi au vendredi. Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées après vendredi 12h sont expédiées le lundi suivant.
Transport & réception
La livraison est assurée par un transporteur indépendant. Le risque est transféré au Client dès réception du colis.
Colis endommagé
Le Client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- contacter la Société dans un délai de 48h avec photos (ou 72h selon choix futur).
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits alimentaires ouverts.
Si le produit est non ouvert, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 — Retours & remboursement
Après accord préalable de la Société :
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine ;
- Les retours non autorisés sont refusés.
Le remboursement survient dans un délai de 15 jours après validation du retour.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie des vices cachés.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée au montant total de la commande. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est réalisé conformément au RGPD. Finalités : gestion des commandes, communication client, facturation.
Durée de conservation : 3 ans après dernier contact ou achat.
Droits : accès, rectification, suppression, opposition. Contact : kamakomptoir@gmail.com
Les données peuvent être transmises à des prestataires (paiement, livraison) uniquement pour l’exécution de la commande.
Article 13 — Propriété intellectuelle
La marque, le logo et les contenus du Site sont la propriété exclusive de KAMA KOMPTOIR. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur à la consommation. (Tu peux insérer ici le médiateur officiel dès que tu en choisis un.)
Article 15 — Disponibilité du site
La Société ne garantit pas un accès continu au Site, qui peut être temporairement suspendu pour maintenance.
Article 16 — Modifications
La Société peut modifier les CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la commande.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
