CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV /CGU)

KAMA KOMPTOIR

ARTICLE 1 – A PROPOS DE NOUS

La société KAMA KOMPTOIR, entreprise individuelle au capital de 100 Euros, dont le siège social est à Conflans Saint Honorine (78700), situé au 101 avenue du maréchal Gallieni, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 894 408 376, numéro de TVA intracommunautaire FR82894408376, représenté par Madame Christine MUZARD (ci-après dénommée «La Société » – « KAMA KOMPTOIR»).

La société commercialise à ses clients via son site en ligne www.kamakomptoir.com (ci-après désigné le «Site», des produits d’épicerie fine (ci-après dénommées les «Produits ») à des personnes physiques ou morales dans un cadre d’usage personnel.

ARTICLE 2 – PREAMBULE

KAMA KOMPTOIR invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Condition Général de Vente et d’Utilisation (ci-après les CGV/CGU). La passation d’une Commandes implique l’acception de CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuel.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles KAMA KOMPTOIR vend ses Produits à ses Clients Professionnels ou Consommateurs via son Site internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’impose à tous document contradictoire, notamment les conditions d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieur des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

ARTICLE 3 – DEFINITION

Client : désigne le Professionnel, le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

Commande : désigne toute commande passé par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

Condition Général de Vente et d’Utilisation ou CGV/CGU : désignent les présentent conditions générales d’utilisation et de ventes en ligne ;

Consommateur : désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnel ;

Produits : désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site ;

Professionnel : désigne l’acheteur personne moral ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnel ;

Site : désigne le présent Site, c’est-à-dire www.kamakomptoir.com

Société : désigne la société KAMA KOMPTOIR, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes ; et

Utilisateur : désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les CGV/CGU de sa commande, applicable au contrat de vente. L’acceptation par le Client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des condition général de vente et d’utilisation » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeurs de signature manuscrite entre les parties.

La Société KAMA KOMPTOIR se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes Condition Générales de Vente et d’Utilisation de l’épicerie fine en ligne. Le Client pourra prendre connaissance des modifications en se connectant sur le Site, dans la rubrique prévue à cet effet. Toute nouvelle version fera l’objet d’une information auprès des Clients.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DE L’ACTIVITE DU SERVICE

Sur son Site d’épicerie fine en ligne www.kamakomptoir.com, KAMA KOMTOIR propose à ses Clients d’acheter des Produits d’épicerie fine préparés et sélectionnés par nos soins.

En se connectant sur le Site, l’Utilisateur peut consulter le catalogue des Produits, consulter les différentes informations aux produits, à ses utilisation, à la description de l’entreprise qui le fabrique.

ARTICLE 6 – INSCRIPTION

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeurs et jouissant de leur pleine personnalité et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

• Pour les champs obligatoires : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone (pour faciliter la livraison) ;
• Pour les champs facultatifs : Date de naissance, second numéro de téléphone, nom de société, seconde adresse si nécessaire.

Quand l’Utilisateur à créer son compte Client, il se connecte en utilisant l’adresse e-mail et le mot de passe choisis pour la création de ce compte.

Les Utilisateur garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour ses données personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateurs enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devrons en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique ne peut être titulaire que d’un seule compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment  la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausse information, KAMA KOMPTOIR se réserve le droit de procéder aux suppressions temporaire ou définitive de tous les compte crée par l’Utilisateurs contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisé et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement au devoir et obligation énoncée dans le CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’un autre adresse électronique ou par personne interposée sans autorisation expresse de la Société.

ARTICLE 7 – COMMANDES

Toutes Commandes ne peuvent être réalisées que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté à son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut déterminer la quantité commandée pour un même Produit et ainsi, mettre dans son panier virtuel tous les articles qu’il souhaite commander. La commande du Client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de production. Le montant du panier s’incrémente automatiquement au fur et à mesure de l’ajout de ces Produits dans le panier.

L’Utilisateur peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton « Commander ». Il devra renseigner un mode de livraison, ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser sa Commande et de former efficacement un contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délai de livraison indiqué sur le Site.

Une fois la Commandes passée, l’Utilisateur en recevra la confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinente relative à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

ARTICLE 8 – PRODUIT ET PRIX

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU, sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante aux seins du Site et mention est faite de leurs caractéristiques essentielles. Une présentation plus détaillés de ses caractéristiques est accessible sur une fiche intitulée « Description », rédigée par la Société.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si un produits est indisponible ou en rupture de stock, malgré l’indication sur le Site de sa disponibilité ou moment de la commande, le Client en sera informé au plus tôt. Il pourra attendre la disponibilité du Produit commandé, ou il pourra obtenir l’échange du produit ou son remboursement. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci s’effectue dans les conditions décrites dans l’article 11 de ces Condition Générale de Vente et d’Utilisation.

La représentation photographique du Produit est la plus fidèle possible, il est possible cependant que certaines différences interviennent dans la perception du produit à l’écran par le Client.

Seul le descriptif écrit du produit d’épicerie fine est contractuel.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit sur notre site www.kamakomptoir.com , le prix indiqué sur la page du Produit est en Euros, hors taxe (HT), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la Commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

A tout moment et sans préavis, le Site est en droit de modifier les prix des Produits d’épicerie fine. Ces nouveaux prix entrent en vigueur pour les commandes réalisées et confirmées après leur mise en ligne sur le Site.

En aucun cas, l’Utilisateurs ne pourra exiger l’application d’une réduction n’étant plus en vigueurs le jour de la Commande.

……..

ARTICLE 9 – CONDITION DE PAIEMENT ET CONTRACTUALISATION DE LA VENTE

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité  du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

La vente de produits d’épicerie fine est conclue à partir du moment où les Conditions Général de Ventes et d’Utilisation ont été accepté par l’action de cocher la case désigné à cet effet ; et le paiement est effectué.

Le client choisis le mode de paiement parmi ceux mis à disposition :

• Le paiement sécurisé par CB. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système sécurité (……….), qui permet le cryptage des coordonnées bancaire lors de leur transmission sur le réseau.
• Le Paiement par virement bancaire. Le contrat est conclu à réception du montant exact de la commande sur le compte bancaire de la Société

La Société KAMA KOMPTOIR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 10 – MODE DE LIVRAISON

1. Généralité

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors périodes de fermetures de la Société. Le  délai de traitement de la Commande est de un (1) à trois (3) ouvrés à compter de la réception de la Commande sauf cas de force majeur, jours fériés ou fermeture de la Société. Les Commandes reçues après le Vendredi, 12h sont expédiées le lundi suivant.

Le délai de livraison sera  impérativement indiqué au client dès la conclusion de la vente sur le mail de confirmation de commande. L’expédition sera déclenchée uniquement lorsque le paiement intégral des marchandises et des frais de transport sera effectif.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la Commande, en France métropolitaine ou à l’international.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KAMA KOMPTOIR ne serai être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la Commande par le Client après expédition, les frais de ports ne seront pas remboursés au Client par la Société. Si l’absence répétée du Client lors de la livraison entraine un retour des produits chez KAMA KOMPTOIR, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du Client.

La livraison du colis est réputée effectuée dès la mise à disposition de ce colis par le transporteur, ce dernier ayant un système de contrôle tracé. Aucune contestation relative à la livraison ne sera recevable si la commande contestée apparait comme ayant été livrée, le système informatique de transporteur faisant foi.

Tout éventuel retard,  dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommage-intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

• Frais de livraison

Les frais de la livraison des Commandes est indiqué sur le récapitulatif de la Commande, à l’issu du choix de mode de livraison. Il dépend du montant à payer pour les produits, du lieu et du mode de livraison choisi, selon les coûts en vigueur par Colissimo.

Le Client peut aussi bénéficier, sous certaines réserves, d’offres promotionnelles diminuant ou supprimant les frais de livraison. Les conditions relatives à ces offres promotionnelles sont mentionnées au moment de la publication de ces promotions sur le Site www.kamakomptoir.com, sur un message électronique promotionnel de la Société, sur un dépliant promotionnel de la Société ou sur nos pages réseau sociaux (Facebook, Instagram). Dans les cas nommés précédemment, le montant de ladite offre promotionnelle est déduit sur le montant total des produits, et avant le calcul des éventuels frais de port.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 Euros d’achat.

• Précaution à la livraison

A la livraison, le Client dois vérifier le bon état du colis et des produits. En cas de dommage (opercule mal fermé, pot cassé, mauvais produit livré), il doit en informer la Société sous un délai de deux (2) jours par mail à « ka**********@gm***.com ». Il devra également joindre des photos des produits et/ou de l’emballage détériorés.

Si malgré toutes les précautions prise par la Société pour assurer la bonne conformité des produits livrés avec la Commande passé, les biens livrés sont non conformes aux attendus, KAMA KOMPTOIR s’engage à échanger le produit ou à rembourser le Client.

ARTICLE 11 – MODALITE DE REMBOURSEMENT

La Société s’engage à rembourser au client les sommes versées, et cela sans frai, dans un délai de 15 jours après retour par voie postale des produits non accepté au Site (condition stipulé dans l’article 10, paragraphe 3 des CGV/CGU), à l’adresse suivante : KAMA KOMPTOIR – 101 avenue du maréchal Gallieni – 78700 Conflans Sainte Honorine

Le mode de paiement lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le Client au moment du paiement initial de sa Commande. Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le Client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le  remboursement. Le Client demeure alors libre d’accepter ou non.

Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par l’acheteur au moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.

ARTICLE 12 –  RESPONSABILITE, LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

La responsabilité de la Société KAMA KOMPTOIR sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurai être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prise dans la présentation des produits.

En ce qui concerne nos produits alimentaires (denrées périssables), aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produites entamés ou ouverts. Les dates limites de consommation et/ou l’indication «à consommer de préférence avant le», indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le Client.

La Société KAMKA KOMPTOIR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de trace de produits allergène ( par exemple fruit a coque, lait, gluten, sulfites).

Les parties conviennent que les présentes CGV/CGU sont soumises à l’application du droit français.

Dans l’hypothèse d’un litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toutes actions judiciaires de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV/CGU sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, l’évènement de force majeur, interrompt l’exécution du contrat; si l’évènement de force majeur a une durée supérieure de trente (30) jours, le Client peut résilier la commande en cours. Il est alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 11 des présentes CGV/CGU.

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, les guerres civils ou étrangères, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incident de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesure douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre évènement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations du Site.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsable ou ayant failli à leur obligation contractuelles, lorsque le défaut d’exécution de ces obligation a pour origine la force majeur

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU, ainsi que toutes procédures de livraison ou autre élément consécutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

ARTICLE 15 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’enregistrement sur le Site, entraine le traitement des données à caractère personnel du client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est conseillé de ne pas créer de profil.

Ce traitement des données à caractère personnel ce fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 Avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose à tous moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant via le formulaire de contact ou par mail à : ka**********@gm***.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site, le Client reconnait en avoir connaissance. Ces informations sont strictement confidentielles. Le Site ne communique ces informations en aucun cas à des tiers à des fins commerciales. Ces information le concernant peuvent être uniquement communiquées aux prestataires  commerciaux cela Société dans le seul but d’honorer la Commande et la livraison des produits.

ARTICLE 16 – PARTAGE DES DONNEES COLLECTEES

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client permet aux sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectés  que dans le cadre de la réalisation d’une tache précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, les informations du Client pourrons être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les objectifs suivant :

• Respecter la loi
• Protéger les personnes contre tous dommages corporels graves, voir la mort.
• Lutter contre les fraudes ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• Protéger les droits de propriété de la Société

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNEES

La Société assure une protection des données appropriées et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement de la protection des données 2016/679 du 27 Avril 2016.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITE

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyen afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tous moment.

En outre, la Société se réserve le droit par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération, de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionnées auparavant dans les présentes, la Société ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des retards de livraison pour tous motif qui échappe à son contrôle, indépendant de sa volonté, imprévisible et irrésistible, dont la faute ne peut lui être imputable.

ARTICLE 18- PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque, le logo et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit au titre du droit d’auteur dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à  des poursuites civile et pénale.

ARTCLE 20 – ACCEPTATION DES CGV/CGU

Le Client ou utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à prévaloir de tous autre document, notamment ses propre condition générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévu a l’article L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit ;
• Le prix du produit ;
• La date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le service ;
• Les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphonique électronique) ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalité d’exercices).